La fiscalité sur les plus-values immobilières fait preuve de simplicité lorsque cet investissement est porté par une SCI. Deux cas de figure : si la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu ou si la SCI est soumise à l'impôt sur les sociétés
La société civile immobilière (SCI) est un contrat de société par lequel plusieurs associés décident d'acquérir un bien immobilier ensemble. Dans le but de se partager les bénéfices.
La société civile immobilière (SCI) soumise à l'IR est la plus répandue. Par défaut, c'est le régime fiscal qui s'applique. Les associés de la SCI seront dans ce cas directement imposés par le biais de l'impôt sur le revenu.
Il est possible d'investir dans une SCI à l'IS, ce régime fiscal est totalement différent de la SCI à l'IR, en effet la SCI perd sa transparence fiscale car c'est elle qui est imposée et non plus les investisseurs.
La durée maximale de financement d'une SCI est habituellement fixée à 99 ans, néanmoins il est possible d'envisager une durée plus courte en ajustant les statuts.
En matière de fiscalité, il faut connaître les implications de la déclaration fiscale d'une SCI, cette dernière n'échappe pas aux exigences de l'impôt. Les associés de la SCI devront imputer leur part du bénéfice (ou déficit) sur leur propre déclaration.
Dans une SCI se pose souvent la question de la responsabilité des associés, la notion de responsabilité est définie à l'article 1857 du Code Civil, cet article nous éclaire sur la responsabilité de tous les associés d'une société civile immobilière.
La société civile immobilière possède un capital qui peut se présenter sous deux formes différentes la première la plus classique est la SCI à capital fixe et la deuxième encore assez peu connu est la SCI à capital variable.
Lorsque vous souhaitez emprunter pour financer une Société Civile Immobilière (SCI), il ne faut pas oublier de garder en tête qu'un emprunt comporte certains risques. Pour cela, quelques précautions sont à prendre en compte avant la souscription d'un emprunt.
L'investissement via une SCI comporte de nombreux avantages et a la possibilité de s'appliquer à différents types de bien en parti ou en totalité d'une maison, d'un appartement, d'un local commercial.