La fiscalité sur les plus-values immobilières fait preuve de simplicité lorsque cet investissement est porté par une SCI. Deux cas de figure : si la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu ou si la SCI est soumise à l'impôt sur les sociétés
La société civile immobilière (SCI) est un contrat de société par lequel plusieurs associés décident d'acquérir un bien immobilier ensemble. Dans le but de se partager les bénéfices.
Existe-il un marché secondaire des parts de SCI ? A la différence des SCPI, il n'existe pas de marché secondaire pour les SCI.
Lorsque vous souhaitez emprunter pour financer une Société Civile Immobilière (SCI), il ne faut pas oublier de garder en tête qu'un emprunt comporte certains risques. Pour cela, quelques précautions sont à prendre en compte avant la souscription d'un emprunt.
Dans une SCI se pose souvent la question de la responsabilité des associés, la notion de responsabilité est définie à l'article 1857 du Code Civil, cet article nous éclaire sur la responsabilité de tous les associés d'une société civile immobilière.
Il existe plusieurs types de société civile immobilière : la SCI de construction vente, la SCI d'attribution, la SCI de location, la SCI de jouissance à temps partagé ou "multipropriété"
La Société Civile Immobilière est une option qui facilite la gestion de patrimoine immobilier et notamment de sa transmission. La SCI comporte néanmoins des inconvénients.
Il existe 3 types d'assemblées générales : assemblée générale ordinaire, assemblée générale extraordinaire et assemblée générale mixte. Dans toute SCI, une assemblée générale est obligatoire chaque année.
La société civile immobilière (SCI) soumise à l'IR est la plus répandue. Par défaut, c'est le régime fiscal qui s'applique. Les associés de la SCI seront dans ce cas directement imposés par le biais de l'impôt sur le revenu.
