Dans une SCI se pose souvent la question de la responsabilité des associés, la notion de responsabilité est définie à l'article 1857 du Code Civil, cet article nous éclaire sur la responsabilité de tous les associés d'une société civile immobilière.
La durée maximale de financement d'une SCI est habituellement fixée à 99 ans, néanmoins il est possible d'envisager une durée plus courte en ajustant les statuts.
Il existe 3 types d'assemblées générales : assemblée générale ordinaire, assemblée générale extraordinaire et assemblée générale mixte. Dans toute SCI, une assemblée générale est obligatoire chaque année.
Même si son objet patrimonial sous-entend fréquemment un engagement de long terme, la SCI utilisée comme véhicule d'investissement immobilier autorise une sortie du capital de chaque associé à tout moment. Cette opération s'effectue par une cession de parts, l'exercice d'un droit de retrait ou la dissolution judiciaire de la société.
Les SCI et les SCPI constituent un regroupement de personnes intéressées à investir dans ensemble dans l'immobilier. La principale différence concerne le nombre d'investisseurs qui sont plus restreints au sein d'une SCI que d'une SCPI
L'investissement dans l'immobilier locatif par le biais d'une SCI possède de nombreux avantages, concernant le crédit les banques peuvent proposer des taux fixes ou variables sur 10 à 25 ans.
La société civile immobilière (SCI) soumise à l'IR est la plus répandue. Par défaut, c'est le régime fiscal qui s'applique. Les associés de la SCI seront dans ce cas directement imposés par le biais de l'impôt sur le revenu.
A la création d'une SCI, la question se pose de savoir si il est préférable de financer une SCI par crédit ou en apport, l'apport personne comporte en effet des avantages, mais le financement d'un crédit facilite la plus part du temps la démarche de création.
L'investissement via une SCI comporte de nombreux avantages et a la possibilité de s'appliquer à différents types de bien en parti ou en totalité d'une maison, d'un appartement, d'un local commercial.
La fiscalité sur les plus-values immobilières fait preuve de simplicité lorsque cet investissement est porté par une SCI. Deux cas de figure : si la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu ou si la SCI est soumise à l'impôt sur les sociétés