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Responsabilité des associés d'une SCI

Publié le : 24/10/2016  /  Vues : 15106

Dans une SCI se pose souvent la question de la responsabilité des associés, la notion de responsabilité est définie à l'article 1857 du Code Civil, cet article nous éclaire sur la responsabilité de tous les associés d'une société civile immobilière.

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Explication d'une assemblée générale

Publié le : 23/05/2016  /  Vues : 3216

Il existe 3 types d'assemblées générales : assemblée générale ordinaire, assemblée générale extraordinaire et assemblée générale mixte. Dans toute SCI, une assemblée générale est obligatoire chaque année.

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Les conditions de sortie d'une SCI

Publié le : 08/06/2016  /  Vues : 12003

Même si son objet patrimonial sous-entend fréquemment un engagement de long terme, la SCI utilisée comme véhicule d'investissement immobilier autorise une sortie du capital de chaque associé à tout moment. Cette opération s'effectue par une cession de parts, l'exercice d'un droit de retrait ou la dissolution judiciaire de la société.

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Définition SCI

Publié le : 19/05/2016  /  Vues : 8978

La société civile immobilière (SCI) est un contrat de société par lequel plusieurs associés décident d'acquérir un bien immobilier ensemble. Dans le but de se partager les bénéfices.

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Obtention d'un crédit pour une SCI

Publié le : 17/05/2016  /  Vues : 8559

L'investissement dans l'immobilier locatif par le biais d'une SCI possède de nombreux avantages, concernant le crédit les banques peuvent proposer des taux fixes ou variables sur 10 à 25 ans.

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La déclaration fiscale à faire en SCI

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 8770

En matière de fiscalité, il faut connaître les implications de la déclaration fiscale d'une SCI, cette dernière n'échappe pas aux exigences de l'impôt. Les associés de la SCI devront imputer leur part du bénéfice (ou déficit) sur leur propre déclaration.

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