La société civile immobilière (SCI) soumise à l'IR est la plus répandue. Par défaut, c'est le régime fiscal qui s'applique. Les associés de la SCI seront dans ce cas directement imposés par le biais de l'impôt sur le revenu.
Même si son objet patrimonial sous-entend fréquemment un engagement de long terme, la SCI utilisée comme véhicule d'investissement immobilier autorise une sortie du capital de chaque associé à tout moment. Cette opération s'effectue par une cession de parts, l'exercice d'un droit de retrait ou la dissolution judiciaire de la société.
Le calcul de la valeur des parts d'une SCI se fait sur l'ensemble des actifs et des dettes qui se trouvent au bilan de l'exercice de cette dernière.
Il est possible d'investir dans une SCI à l'IS, ce régime fiscal est totalement différent de la SCI à l'IR, en effet la SCI perd sa transparence fiscale car c'est elle qui est imposée et non plus les investisseurs.
Dans une SCI se pose souvent la question de la responsabilité des associés, la notion de responsabilité est définie à l'article 1857 du Code Civil, cet article nous éclaire sur la responsabilité de tous les associés d'une société civile immobilière.
L'investissement dans l'immobilier locatif par le biais d'une SCI possède de nombreux avantages, concernant le crédit les banques peuvent proposer des taux fixes ou variables sur 10 à 25 ans.
La durée maximale de financement d'une SCI est habituellement fixée à 99 ans, néanmoins il est possible d'envisager une durée plus courte en ajustant les statuts.
Existe-il un marché secondaire des parts de SCI ? A la différence des SCPI, il n'existe pas de marché secondaire pour les SCI.
Vous hésitez entre créer une SCI ou une SAS ? Vous trouverez ici les grandes lignes de ces deux options, pour vous aider à prendre une décision éclairée quant à votre investissement immobilier.
A la constitution d'une SCI un gérant doit être nommé, les sociétaires peuvent alors décider de nommer une ou plusieurs personnes à la gérance de la SCI. Avant de nommer un gérant il faut que ce dernier réponde à certains critères.