Dans une SCI se pose souvent la question de la responsabilité des associés, la notion de responsabilité est définie à l'article 1857 du Code Civil, cet article nous éclaire sur la responsabilité de tous les associés d'une société civile immobilière.
La société civile immobilière (SCI) est un contrat de société par lequel plusieurs associés décident d'acquérir un bien immobilier ensemble. Dans le but de se partager les bénéfices.
En matière de fiscalité, il faut connaître les implications de la déclaration fiscale d'une SCI, cette dernière n'échappe pas aux exigences de l'impôt. Les associés de la SCI devront imputer leur part du bénéfice (ou déficit) sur leur propre déclaration.
La Société Civile Immobilière est une option qui facilite la gestion de patrimoine immobilier et notamment de sa transmission. La SCI comporte néanmoins des inconvénients.
L'investissement dans l'immobilier locatif par le biais d'une SCI possède de nombreux avantages, concernant le crédit les banques peuvent proposer des taux fixes ou variables sur 10 à 25 ans.
L'investissement via une SCI comporte de nombreux avantages et a la possibilité de s'appliquer à différents types de bien en parti ou en totalité d'une maison, d'un appartement, d'un local commercial.
Il existe 3 types d'assemblées générales : assemblée générale ordinaire, assemblée générale extraordinaire et assemblée générale mixte. Dans toute SCI, une assemblée générale est obligatoire chaque année.
Il est possible d'investir dans une SCI à l'IS, ce régime fiscal est totalement différent de la SCI à l'IR, en effet la SCI perd sa transparence fiscale car c'est elle qui est imposée et non plus les investisseurs.
Le calcul de la valeur des parts d'une SCI se fait sur l'ensemble des actifs et des dettes qui se trouvent au bilan de l'exercice de cette dernière.
Il existe plusieurs types de société civile immobilière : la SCI de construction vente, la SCI d'attribution, la SCI de location, la SCI de jouissance à temps partagé ou "multipropriété"