A la création d'une SCI, la question se pose de savoir si il est préférable de financer une SCI par crédit ou en apport, l'apport personne comporte en effet des avantages, mais le financement d'un crédit facilite la plus part du temps la démarche de création.
Il est possible d'investir dans une SCI à l'IS, ce régime fiscal est totalement différent de la SCI à l'IR, en effet la SCI perd sa transparence fiscale car c'est elle qui est imposée et non plus les investisseurs.
La durée maximale de financement d'une SCI est habituellement fixée à 99 ans, néanmoins il est possible d'envisager une durée plus courte en ajustant les statuts.
Il existe plusieurs types de société civile immobilière : la SCI de construction vente, la SCI d'attribution, la SCI de location, la SCI de jouissance à temps partagé ou "multipropriété"
La société civile immobilière (SCI) soumise à l'IR est la plus répandue. Par défaut, c'est le régime fiscal qui s'applique. Les associés de la SCI seront dans ce cas directement imposés par le biais de l'impôt sur le revenu.
Même si son objet patrimonial sous-entend fréquemment un engagement de long terme, la SCI utilisée comme véhicule d'investissement immobilier autorise une sortie du capital de chaque associé à tout moment. Cette opération s'effectue par une cession de parts, l'exercice d'un droit de retrait ou la dissolution judiciaire de la société.
En matière de fiscalité, il faut connaître les implications de la déclaration fiscale d'une SCI, cette dernière n'échappe pas aux exigences de l'impôt. Les associés de la SCI devront imputer leur part du bénéfice (ou déficit) sur leur propre déclaration.
Le calcul de la valeur des parts d'une SCI se fait sur l'ensemble des actifs et des dettes qui se trouvent au bilan de l'exercice de cette dernière.
La société civile immobilière (SCI) est un contrat de société par lequel plusieurs associés décident d'acquérir un bien immobilier ensemble. Dans le but de se partager les bénéfices.
Dans une SCI se pose souvent la question de la responsabilité des associés, la notion de responsabilité est définie à l'article 1857 du Code Civil, cet article nous éclaire sur la responsabilité de tous les associés d'une société civile immobilière.