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Les conditions de sortie d'une SCI

Publié le : 08/06/2016  /  Vues : 2046

Même si son objet patrimonial sous-entend fréquemment un engagement de long terme, la SCI utilisée comme véhicule d'investissement immobilier autorise une sortie du capital de chaque associé à tout moment. Cette opération s'effectue par une cession de parts, l'exercice d'un droit de retrait ou la dissolution judiciaire de la société.

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Responsabilité des associés d'une SCI

Publié le : 24/10/2016  /  Vues : 1264

Dans une SCI se pose souvent la question de la responsabilité des associés, la notion de responsabilité est définie à l'article 1857 du Code Civil, cet article nous éclaire sur la responsabilité de tous les associés d'une société civile immobilière.

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Constitution d’une SCI : les conditions et les étapes

Publié le : 19/05/2016  /  Vues : 1109

La constitution d'une société civile immobilière comporte des conditions et 4 grandes étapes, qui passe par la rédactions des statuts, par l'enregistrement au centre des impôts, par publication dans un journal d'annonces et par l'inscription au RCS.

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Tout savoir sur la loi Malraux

Publié le : 13/05/2016  /  Vues : 544

La loi Malraux donne droit à une réduction d'impôt pour la rénovation d'un bien immobilier ancien destiné à la location. Le bien doit être loué 9 ans et il doit être situé dans une zone prise en compte par cette loi. Le calcul de la réduction d'impôt se fait dans les revenus fonciers, les travaux de restauration sont plafonnés à hauteur de 100 000 euros

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Les obligations pour bénéficier de la loi Pinel

Publié le : 13/05/2016  /  Vues : 544

La loi Pinel vise à accroître le parc locatif français en relançant la construction de logements neufs, cette dernière permet l'acquisition d'un bien immobilier et permet de profiter d'exonérations fiscales. La loi Pinel comporte néanmoins quelques obligations

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Loi Pinel : explication

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La Loi Pinel remplace la loi Duflot, cette dernière est reconduite en 2016. La loi Pinel permet aux contribuables qui souhaitent faire l'acquisition d'un logement neuf de bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu.