Responsabilité des associés d'une SCI

Mise à jour le 04/26/2017
Dans une SCI se pose souvent la question de la responsabilité des associés, la notion de responsabilité est définie à l'article 1857 du Code Civil, cet article nous éclaire sur la responsabilité de tous les associés d'une société civile immobilière.

On parle souvent de la responsabilité illimitée des associés de la SCI mais quant est-il vraiment ? Tout d'abord, cette notion est définie dans le Code Civil par l' Article 1857 (Créé par Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978 ) qui dit :

"A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements. L'associé qui n'a apporté que son industrie est tenu comme celui dont la participation dans le capital social est la plus faible."

Que cela signifie t'il vraiment ?

Cela signifie que la SCI ne constitue pas une protection pour l'investisseur. En cas de défaut, l'investisseur se retrouve dans la même situation que si il avait investi en nom propre directement. Mais avec une différence quand même. En effet, il n'est responsable du passif qu'au prorata de ses parts. Pour illustrer, en cas de défaillance de la SCI, si celle-ci a une dette de 10 000€ et que vous êtes le malheureux propriétaire de 25% de cette SCI, vous serez responsable de la dette à hauteur de 2500€.


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