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Les conditions et les différents types de mandat vente

Publié le : 23/05/2016  /  Vues : 2148

Un mandant vente est un contrat bilatéral, le mandat vente est un contrat qui lie le vendeur et l'agence immobilière qui est en charge de la vente du bien ou le propriétaire. Le mandat vente doit contenir des informations précises et il existe 3 différents types de mandats.

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Le notaire

Publié le : 23/05/2016  /  Vues : 2294

Le notaire est un juriste de droit privé et officier public et ministériel. Il est chargé de la rédaction ou de la réception des actes et contrats que des individus souhaitent donner un caractère authentique.

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Les règles de l'Appel Public à l'Epargne

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 1598

L'appel public à l'épargne aide les sociétés en insuffisance de capitaux de jouer sur la finance de l'entreprise en émettant des actions ou des obligations. Cet appel peut se faire en investissement participatif.

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Le rôle de la loi Hoguet

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 1772

La loi Hoguet a pour objet : Loi réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

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Explication du statut de CIP

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 1823

Conseiller en Investissement Participatif est un statut existant depuis le 1er octobre 2014, encadré par l'AMF. Ce statut permet d'encadrer les activités de financement participatif. Néanmoins, ce statut est soumis à diverses conditions.

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Explication du statut IOBSP

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 1642

Le statut d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement crée le 15 janvier 2013 concerne les professionnels qui mettent en rapport deux parties qui sont intéressées par la conclusion d'une opération bancaire.

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Les diagnostics indispensables pour louer, vendre ou acheter un bien

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 1836

Il existe 3 diagnostics communs qui sont obligatoires pour louer, acheter ou vendre : le constat de risques d'exposition au plomb, l'état des risques naturels et technologiques et le diagnostic de performance énergétique. Pour vendre ou acheter il y a 4 autres diagnostics indispensables : le diagnostic amiante, le diagnostic termites, le diagnostic gaz naturel et le diagnostic installation électrique.

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Explication du statut CIF

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 1823

Le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) a été instauré par la loi le 1er août 2013. Ce statut cherche à renforcer la sécurité des investisseurs par une amélioration de l'encadrement de ce conseiller.

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Showroom 1507557237 1497944849 interm%c3%a9diaire en financement participatif
Explication du statut IFP

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 1698

Le statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP) a été créé le 1er octobre 2014 de mettre en relation des porteurs de projet et des donneurs, cette mise en relation se fait par Internet.

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Les différents baux

Publié le : 23/05/2016  /  Vues : 2202

Il existe plusieurs baux : le bail professionnel, le bail d'habitation non meublé, le bail d'habitation meublé, le bail commercial, le bail emphythéotique, le bail précaire. Chacun a ses caractéristiques et ses spécificités.

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