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Explication du statut IOBSP

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 762

Le statut d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement crée le 15 janvier 2013 concerne les professionnels qui mettent en rapport deux parties qui sont intéressées par la conclusion d'une opération bancaire.

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Expulsion d'un locataire

Publié le : 23/05/2016  /  Vues : 923

Tout d'abord avant de lancer une procédure de résiliation de bail il existe des solutions alternatives. Si le propriétaire souhaite expulser un locataire en défaut de paiement du loyer ou des charges pour cela il peut mettre fin au bail et lancer la procédure d'expulsion.

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Les règles de l'Appel Public à l'Epargne

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 735

L'appel public à l'épargne aide les sociétés en insuffisance de capitaux de jouer sur la finance de l'entreprise en émettant des actions ou des obligations. Cet appel peut se faire en investissement participatif.

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Les différents baux

Publié le : 23/05/2016  /  Vues : 1319

Il existe plusieurs baux : le bail professionnel, le bail d'habitation non meublé, le bail d'habitation meublé, le bail commercial, le bail emphythéotique, le bail précaire. Chacun a ses caractéristiques et ses spécificités.

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Explication du statut de CIP

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 902

Conseiller en Investissement Participatif est un statut existant depuis le 1er octobre 2014, encadré par l'AMF. Ce statut permet d'encadrer les activités de financement participatif. Néanmoins, ce statut est soumis à diverses conditions.

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Showroom 1507557413 1498032265 diagnostic immobilier
Les diagnostics indispensables pour louer, vendre ou acheter un bien

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 1059

Il existe 3 diagnostics communs qui sont obligatoires pour louer, acheter ou vendre : le constat de risques d'exposition au plomb, l'état des risques naturels et technologiques et le diagnostic de performance énergétique. Pour vendre ou acheter il y a 4 autres diagnostics indispensables : le diagnostic amiante, le diagnostic termites, le diagnostic gaz naturel et le diagnostic installation électrique.

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Showroom 1507557410 1498032850 loi carrez
Loi Carrez

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 1034

La loi Carrez est une loi datant du 18 décembre 1996 cette loi a pour objet de l'amélioration de la protection des acquéreurs de lots de copropriété.

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Showroom 1507557240 1497947003 prestataire de service
Explication du statut PSI

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 896

Le statut de prestataire de services d'investissements (PSI), est un statut permettant de proposer des services de conseil en investissement.

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Explication du statut CIF

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 847

Le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) a été instauré par la loi le 1er août 2013. Ce statut cherche à renforcer la sécurité des investisseurs par une amélioration de l'encadrement de ce conseiller.

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Le notaire

Publié le : 23/05/2016  /  Vues : 879

Le notaire est un juriste de droit privé et officier public et ministériel. Il est chargé de la rédaction ou de la réception des actes et contrats que des individus souhaitent donner un caractère authentique.

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