Showroom 1507557349 1497969477 r%c3%b4le de la loi hoguet
Le rôle de la loi Hoguet

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 1940

La loi Hoguet a pour objet : Loi réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

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Showroom 1507557237 1497944849 interm%c3%a9diaire en financement participatif
Explication du statut IFP

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 1815

Le statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP) a été créé le 1er octobre 2014 de mettre en relation des porteurs de projet et des donneurs, cette mise en relation se fait par Internet.

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Showroom 1507557413 1498032265 diagnostic immobilier
Les diagnostics indispensables pour louer, vendre ou acheter un bien

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 1966

Il existe 3 diagnostics communs qui sont obligatoires pour louer, acheter ou vendre : le constat de risques d'exposition au plomb, l'état des risques naturels et technologiques et le diagnostic de performance énergétique. Pour vendre ou acheter il y a 4 autres diagnostics indispensables : le diagnostic amiante, le diagnostic termites, le diagnostic gaz naturel et le diagnostic installation électrique.

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Showroom 1507557394 1497966983 key 2114455 1280
Les différents baux

Publié le : 23/05/2016  /  Vues : 2358

Il existe plusieurs baux : le bail professionnel, le bail d'habitation non meublé, le bail d'habitation meublé, le bail commercial, le bail emphythéotique, le bail précaire. Chacun a ses caractéristiques et ses spécificités.

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Showroom 1507557263 1497947574 conseil investissement participatif 2
Explication du statut de CIP

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 1955

Conseiller en Investissement Participatif est un statut existant depuis le 1er octobre 2014, encadré par l'AMF. Ce statut permet d'encadrer les activités de financement participatif. Néanmoins, ce statut est soumis à diverses conditions.

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Showroom 1507557234 1498034192 c.i.f 2
Explication du statut CIF

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 1966

Le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) a été instauré par la loi le 1er août 2013. Ce statut cherche à renforcer la sécurité des investisseurs par une amélioration de l'encadrement de ce conseiller.

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Showroom 1507557404 1498033121 notaire
Le notaire

Publié le : 23/05/2016  /  Vues : 2529

Le notaire est un juriste de droit privé et officier public et ministériel. Il est chargé de la rédaction ou de la réception des actes et contrats que des individus souhaitent donner un caractère authentique.

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Showroom 1507557248 1497947251 lady justice 2388500 1280
Les règles de l'Appel Public à l'Epargne

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 1736

L'appel public à l'épargne aide les sociétés en insuffisance de capitaux de jouer sur la finance de l'entreprise en émettant des actions ou des obligations. Cet appel peut se faire en investissement participatif.

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Showroom 1507557410 1498032850 loi carrez
Loi Carrez

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 1998

La loi Carrez est une loi datant du 18 décembre 1996 cette loi a pour objet de l'amélioration de la protection des acquéreurs de lots de copropriété.

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Showroom 1507557266 1497946213 iobsp
Explication du statut IOBSP

Publié le : 18/05/2016  /  Vues : 1766

Le statut d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement crée le 15 janvier 2013 concerne les professionnels qui mettent en rapport deux parties qui sont intéressées par la conclusion d'une opération bancaire.

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