Les diagnostics indispensables pour louer, vendre ou acheter un bien

Mise à jour le 01/16/2017
Il existe 3 diagnostics communs qui sont obligatoires pour louer, acheter ou vendre : le constat de risques d'exposition au plomb, l'état des risques naturels et technologiques et le diagnostic de performance énergétique. Pour vendre ou acheter il y a 4 autres diagnostics indispensables : le diagnostic amiante, le diagnostic termites, le diagnostic gaz naturel et le diagnostic installation électrique.

Diagnostics indispensables pour louer

Pour toute location le propriétaire doit fournir au locataire trois diagnostics obligatoires :

  • Constat de risques d’exposition au plomb (CREP) : il concerne les biens à vocation d’habitation ayant été construit avant 1949. Il permet de savoir si le logement contient ou non du plomb.
  • Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) : il permet de savoir si le logement est situé ou non dans une zone à risques.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : il permet de connaître les charges prévisionnelles de chauffage ainsi que le degré d’isolation thermique du logement. Sa période de validité est de 10 ans.

En plus de ces trois diagnostics il existe une obligation mise en place par la loi Boutin depuis le 28 Mars 2009, qui est de fournir au locataire la surface habitable du logement. Cette loi concerne tout type de logement sans exception. Ces éléments permettent une protection pour les locataires au niveau sécuritaire et sanitaire.

Diagnostics indispensables pour vendre ou acheter 

Pour toute vente, le vendeur doit fournir à l’acheteur 7 diagnostics. Les 3 premiers sont identiques à ceux obligatoires pour la location, c’est-à-dire :

  • Constat de risques d’exposition au plomb (CREP) : il concerne les biens à vocation d’habitation ayant été construit avant 1949. Il permet de savoir si le logement contient ou non du plomb.
  • Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) : il permet de savoir si le logement est situé ou non dans une zone à risques.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : il permet de connaître les charges prévisionnelles de chauffage ainsi que le degré d’isolation thermique du logement.

En plus de ces 3 diagnostics obligatoires, 4 autres viennent s’ajouter :

  • Diagnostic amiante : état donnant la présence ou non d’amiante dans le bien
  • Diagnostic termites : permet de savoir si le bien se situe dans une zone où le risque de termites est présent ou non. Cette zone est définie par arrêté préfectoral et la durée de validité de ce diagnostic est de trois mois.
  • Diagnostic gaz naturel : concerne les biens à vocation d’habitation contenant une installation intérieure de gaz naturel datant de plus de quinze ans. Ce diagnostic permet de connaitre l’état de ces installations et sa validité est de trois ans.
  • Diagnostic installation électrique : concerne les biens à vocation d’habitation contenant une installation électrique intérieure datant de plus de quinze ans. Ce diagnostic permet à l’acquéreur de connaitre l’état de l’installation électrique intérieure du bien et sa validité est de trois ans.

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