Les plafonds de loyer de la loi Pinel
La loi Pinel accorde une réduction d'impôt aux nouveaux acquéreurs de biens immobiliers. Néanmoins, la loi Pinel définit le plafond des loyers des logements acquis.
La loi Pinel accorde une réduction d'impôt aux nouveaux acquéreurs de biens immobiliers. Néanmoins, la loi Pinel définit le plafond des loyers des logements acquis.
La loi Pinel vise à accroître le parc locatif français en relançant la construction de logements neufs, cette dernière permet l'acquisition d'un bien immobilier et permet de profiter d'exonérations fiscales. La loi Pinel comporte néanmoins quelques obligations
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est un impôt local qui fait parti de l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La taxe d'habitation est établie chaque année, cette dernière est encaissée pour le compte de la commune dans laquelle vous habitez. Cette dernière est calculée sur la valeur locative nette.
La loi Pinel remplace la loi Duflot, les nouveautés de cette loi concernent la durée d'engagement, chaque durée est liée à une réduction d'impôt. La réduction d'impôt varie selon le nombre d'années de location du bien.
La loi Malraux donne droit à une réduction d'impôt pour la rénovation d'un bien immobilier ancien destiné à la location. Le bien doit être loué 9 ans et il doit être situé dans une zone prise en compte par cette loi. Le calcul de la réduction d'impôt se fait dans les revenus fonciers, les travaux de restauration sont plafonnés à hauteur de 100 000 euros
La Loi Pinel remplace la loi Duflot, cette dernière est reconduite jusqu'en 2021. La loi Pinel permet aux contribuables qui souhaitent faire l'acquisition d'un logement neuf de bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu.
Loi Girardin est une réduction d'impôt, cette dernière permet l'achat de biens immobiliers neufs dans les départements ou régions d'outre mer. Cette réduction s'applique sur la surface de l'appartement ou de la maison.
La taxe foncière est un impôt auxquels les propriétaires, usufruitiers et fiduciaires doivent s'en acquitter. Elle est tout de même limitée aux immeubles bâtis et fixés au sol.
Le Plan Epargne en Actions (PEA) est une forme de compte-titres, le PEA bénéficie de certains avantages en terme de fiscalité. Le PEA a été créé en 1992, dans le but d'encourager les investissements en bourse des particuliers.