En accordant une réduction d'impôts aux nouveaux acquéreurs de biens immobiliers, la loi Pinel vise à encourager l’accessibilité des nouveaux logements. Pour ce faire, il existe des plafonds loi Pinel qui limitent le montant des loyers des logements acquis grâce à cette loi. Pour déterminer un plafond de loyer, il faut d’abord connaître la zone dans laquelle est située le bien immobilier.
La loi Pinel 2018 vise à recentrer son périmètre d'application sur les zones tendues, c'est-à-dire les villes où la demande locative est élevée. Ces zones concernées sont les zones A bis, A et B1. Pour les zones B1 et B2, les contribuables peuvent encore profiter du dispositif Pinel à condition que la demande de permis de construire du logement est antérieure au 31 décembre 2017 et que le logement soit acquis avant le 31 décembre 2018.
Plafond des loyers par zone
- 16,83€/m pour la zone A Bis,
- 12,50€/m pour la zone A,
- 10,07€ pour la zone B1,
- 8,75€ pour la zone B2 et C.
Il faut prendre en compte ces données ainsi qu’un coefficient multiplicateur pour calculer le plafond.
Le calcul
0,7 + (19/nombre de mètre carré habitable). Le résultat est ensuite arrondi au centième et ne doit pas excéder 1,2. Une fois ce coefficient multiplicateur obtenu, on l’utilise pour calculer le plafond en le multipliant au plafond de loyer mensuel par mètre carré propre à la zone du logement.
Par exemple, dans le cas d’un appartement de 50 m2 habitables en zone B1 on calcule : 0,7 + (19/50) = 1,08. On utilise ce coefficient multiplicateur pour déterminer le plafond mensuel par mètre carré : 1,08 x 10 = 10,8€. Enfin, il ne reste plus qu’à multiplier par le nombre de mètre carré dont dispose le bien immobilier : 10,08€ x 50m2 = 504€.