Avec l’application de la loi Pinel, les contribuables peuvent investir en immobilier et en retirer un avantage fiscal. Qu’en est-il lorsque cet investissement est en indivision ?
Qu’implique l’indivision dans le contexte Pinel ?
Ce qu'on appelle "indivision" signifie une situation légale dans laquelle plusieurs personnes exercent leurs droits sur un même bien, sans que leurs parts respectives ne soient matériellement divisées pour autant. Il est donc tout à fait possible d’investir à plusieurs dans un logement, à condition que les personnes concernées ne fassent pas partie d’un même foyer fiscal. Avec la loi Pinel, chaque indivisaire peut profiter de la réduction d’impôt, mais dans la limite de sa quote-part respective du prix de revient. Dans ce régime, la réduction d’impôt est limitée à un maximum de 300 000 euros et à deux logements, par année d’imposition. A cela, s’ajoute un maximum par mètre carré de 5 500 euros pour la surface habitable. Par contre, dans l'optique d'un investissement en loi Pinel, vous ne pouvez pas devenir acquéreur de trois logements de 100 000 euros chacun.
Les déductions fiscales cumulables
Il est intéressant de savoir que la taxe foncière peut être déduite des revenus fonciers. Lorsqu’un bien immobilier est administré par une société de gestion, les sommes investies peuvent être déductibles dans la limite que totalisent les loyers annuellement. Si le bien immobilier a été financé grâce à un prêt bancaire, les intérêts payés pour cet emprunt peuvent être déduits, dans la limite que totalisent les loyers annuellement.
Note : Retenez que l'investissement en loi Pinel 2018 s’applique seulement aux biens immobiliers qui ont été acquis entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021.