Showroom 1507557417 1497964925 pacs
Le PACS

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 1002

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat qui est conclu entre 2 personnes dans le but d'organiser leur vie commune. Il existe 2 PACS à ce jour : le PACS avant le 1er janvier 2007 et PACS après janvier 2007.

Lire la suite

Showroom 1507557448 1497964970 concubinage
Concubinage

Publié le : 25/05/2016  /  Vues : 682

Le concubinage est une situation entre 2 personnes adultes vivant en couple de façon continue et stable. Les concubins n'ont pas célébré leur union de façon officielle.

Lire la suite

Showroom 1507557427 1497961564 businessmen 42691 1280
Régime de la communauté d'acquêt aménagée

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 2386

Le régime de la communauté d'acquêt aménagée est basé sur le régime de la communauté réduite aux acquêts, il a le même fonctionnement. Néanmoins, on note une différence avec le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Lire la suite

Showroom 1507557423 1497967030 r%c3%a9gime matrimonial
Le régime matrimonial

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 1229

Le régime matrimonial réglemente le mariage pendant toute sa durée jusqu'au dénouement du mariage que ce soit par divorce ou par décès. Il est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles, ces dispositions gèrent les rapports patrimoniaux entre 2 personnes mariées.

Lire la suite

Showroom 1507557435 1497964972 493555784 1280x720
Régime Séparation de Bien

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 696

Le régime de la séparation de bien est un régime matrimonial, ce régime ne s'applique pas de plein droit. Il faut réaliser au préalable un contrat de mariage devant un notaire.

Lire la suite

Showroom 1507557440 1497972173 couple 2070065 1920
Régime participation aux acquêts

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 751

Le régime participation aux acquêts ne s'applique pas de plein droit. Si les personnes souhaitent choisir ce régime il est nécessaire de rédiger un contrat de mariage au préalable devant un notaire.

Lire la suite

Showroom 1507557431 1497961366 couple 1030744 1280
Régime de la communauté universelle

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 902

Le régime de la communauté universelle, tous les biens sont mis en commun aux 2 époux, peu importe la date d'acquisition du bien, l'origine du bien et le mode de financement du bien.

Lire la suite