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Régime de la communauté d'acquêt aménagée

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 5707

Le régime de la communauté d'acquêt aménagée est basé sur le régime de la communauté réduite aux acquêts, il a le même fonctionnement. Néanmoins, on note une différence avec le régime de la communauté réduite aux acquêts.

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Régime Séparation de Bien

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 2392

Le régime de la séparation de bien est un régime matrimonial, ce régime ne s'applique pas de plein droit. Il faut réaliser au préalable un contrat de mariage devant un notaire.

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Le régime matrimonial

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 3406

Le régime matrimonial réglemente le mariage pendant toute sa durée jusqu'au dénouement du mariage que ce soit par divorce ou par décès. Il est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles, ces dispositions gèrent les rapports patrimoniaux entre 2 personnes mariées.

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Le PACS

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 2579

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat qui est conclu entre 2 personnes dans le but d'organiser leur vie commune. Il existe 2 PACS à ce jour : le PACS avant le 1er janvier 2007 et PACS après janvier 2007.

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Régime participation aux acquêts

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 2236

Le régime participation aux acquêts ne s'applique pas de plein droit. Si les personnes souhaitent choisir ce régime il est nécessaire de rédiger un contrat de mariage au préalable devant un notaire.

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Régime de la communauté universelle

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 2658

Le régime de la communauté universelle, tous les biens sont mis en commun aux 2 époux, peu importe la date d'acquisition du bien, l'origine du bien et le mode de financement du bien.

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Concubinage

Publié le : 25/05/2016  /  Vues : 2801

Le concubinage est une situation entre 2 personnes adultes vivant en couple de façon continue et stable. Les concubins n'ont pas célébré leur union de façon officielle.

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