La Loi Pinel remplace la loi Duflot, cette dernière est reconduite jusqu'en 2021. La loi Pinel permet aux contribuables qui souhaitent faire l'acquisition d'un logement neuf de bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu.
La loi Pinel vise à accroître le parc locatif français en relançant la construction de logements neufs, cette dernière permet l'acquisition d'un bien immobilier et permet de profiter d'exonérations fiscales. La loi Pinel comporte néanmoins quelques obligations
La loi Pinel remplace la loi Duflot, les principales différences entre les deux lois se font au niveau de la durée de location, de la réduction d'impôts et la possibilité de louer le bien immobilier à un proche ascendant ou descendant.
La loi Pinel remplace la loi Duflot, les nouveautés de cette loi concernent la durée d'engagement, chaque durée est liée à une réduction d'impôt. La réduction d'impôt varie selon le nombre d'années de location du bien.
Les investissements en immobilier avec la loi Pinel sont pour la plupart des cas accomplies par des couples qui forment un seul et même foyer fiscal, mais si le couple venait à divorcer que se passerait-il ? Ou si l'un des conjoints venaient à décéder que se passerait-il ?
Quand le prix de vente d'un bien immobilier est supérieur au prix d'achat cela engendre une plus-value. Il y a deux types de plus values : les plus values imposables et les plus values exonérées d'impôts
La loi Pinel permet aux contribuables français d'investir dans l'immobilier locatif en bénéficiant de réduction d'impôts. La loi Pinel comporte de nombreux avantages, néanmoins cette dernière comporte également quelques contraintes.
Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) constitue l'un des dispositifs d'investissement en Bourse les plus intéressants grâce à son régime fiscal allégé.
Avec la loi Pinel, il est possible d'investir en indivision c'est-à-dire que plusieurs personnes exercent leur droits sur un même bien, chaque indivisaire peut profiter de la réduction d'impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient.
Le démembrement d'un bien avec la loi Pinel est impossible aussi bien que pour les particuliers que pour les SCI. La réduction d’impôt avec la loi Pinel ne peut pas s'appliquer aux biens dont le droit de propriété a été démembré.