La Loi Pinel remplace la loi Duflot, cette dernière est reconduite jusqu'en 2021. La loi Pinel permet aux contribuables qui souhaitent faire l'acquisition d'un logement neuf de bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu.
La loi Pinel accorde une réduction d'impôt aux nouveaux acquéreurs de biens immobiliers. Néanmoins, la loi Pinel définit le plafond des loyers des logements acquis.
La loi Pinel remplace la loi Duflot, les principales différences entre les deux lois se font au niveau de la durée de location, de la réduction d'impôts et la possibilité de louer le bien immobilier à un proche ascendant ou descendant.
La fiscalité des revenus immobiliers s'applique sur les revenus en fonction du résultat foncier, bénéficiaire ou déficitaire si vous êtes propriétaire immobilier ou si vous louez des habitants non meublées.
Loi Pinel permet de bénéficier d'avantages fiscaux pouvant aller jusqu'à 21%. Vous pouvez cumuler à la loi Pinel un crédit d'impôt qui porte sur des travaux favorisant l'économie d'énergie d'un logement appelé CITE
Quand le prix de vente d'un bien immobilier est supérieur au prix d'achat cela engendre une plus-value. Il y a deux types de plus values : les plus values imposables et les plus values exonérées d'impôts
La loi Pinel permet aux contribuables français d'investir dans l'immobilier locatif en bénéficiant de réduction d'impôts. La loi Pinel comporte de nombreux avantages, néanmoins cette dernière comporte également quelques contraintes.
Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) constitue l'un des dispositifs d'investissement en Bourse les plus intéressants grâce à son régime fiscal allégé.
Avec la loi Pinel, il est possible d'investir en indivision c'est-à-dire que plusieurs personnes exercent leur droits sur un même bien, chaque indivisaire peut profiter de la réduction d'impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient.
Le démembrement d'un bien avec la loi Pinel est impossible aussi bien que pour les particuliers que pour les SCI. La réduction d’impôt avec la loi Pinel ne peut pas s'appliquer aux biens dont le droit de propriété a été démembré.