La Loi Pinel remplace la loi Duflot, cette dernière est reconduite jusqu'en 2021. La loi Pinel permet aux contribuables qui souhaitent faire l'acquisition d'un logement neuf de bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu.
Loi Pinel permet de bénéficier d'avantages fiscaux pouvant aller jusqu'à 21%. Vous pouvez cumuler à la loi Pinel un crédit d'impôt qui porte sur des travaux favorisant l'économie d'énergie d'un logement appelé CITE
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est un impôt local qui fait parti de l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La loi Pinel remplace la loi Duflot, les principales différences entre les deux lois se font au niveau de la durée de location, de la réduction d'impôts et la possibilité de louer le bien immobilier à un proche ascendant ou descendant.
Quand le prix de vente d'un bien immobilier est supérieur au prix d'achat cela engendre une plus-value. Il y a deux types de plus values : les plus values imposables et les plus values exonérées d'impôts
La loi Pinel permet aux contribuables français d'investir dans l'immobilier locatif en bénéficiant de réduction d'impôts. La loi Pinel comporte de nombreux avantages, néanmoins cette dernière comporte également quelques contraintes.
Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) constitue l'un des dispositifs d'investissement en Bourse les plus intéressants grâce à son régime fiscal allégé.
La loi Pinel permet aux contribuables français de profiter d'avantages au niveau de l'impôt sur le revenu. La loi Pinel peut atteindre jusqu'à 21% de réduction d'impôt, pour avoir le droit à cette réduction il faut faire l'acquisition d'un bien neuf.
Avec la loi Pinel, il est possible d'investir en indivision c'est-à-dire que plusieurs personnes exercent leur droits sur un même bien, chaque indivisaire peut profiter de la réduction d'impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient.
Le démembrement d'un bien avec la loi Pinel est impossible aussi bien que pour les particuliers que pour les SCI. La réduction d’impôt avec la loi Pinel ne peut pas s'appliquer aux biens dont le droit de propriété a été démembré.