Depuis le 1er octobre 2014, l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) a décidé d'encadrer les activités d'investissement participatif (crowdfunding) proposées par de nombreux sites internet. La nouvelle réglementation crée notamment un statut particulier de CIP (Conseiller en Investissement Participatif). Celui-ci est soumis à plusieurs conditions d'exercice :

  • la personnalité morale, avec immatriculation obligatoire en France,
  • une activité consacrée exclusivement au crowdfunding sur le web,
  • l'adhésion à une association professionnelle agréée,
  • la souscription d'une assurance responsabilité civile spécifique (à compter du 1er juillet 2016).

En complément, les gérants ou les administrateurs d'une entreprise CIP doivent avoir la majorité légale, justifier de compétences financières et respecter une exigence d'honorabilité.