Le rôle du notaire
Le passage devant notaire permet d’obtenir une preuve irréfutable et notamment lors d’une vente de bien immobilier afin de connaître le propriétaire.
Le notaire a donc trois rôles principaux :
- Recueillir les actes
- Authentifier les actes
- Conserver les actes
C’est un acteur indispensable du marché de l’immobilier qui authentifie les actes de ventes et les publie, afin de les rendre valides. C’est une profession spécialisée nécessitant un fort degré de compétences et étant très réglementée. En effet, tout notaire s’engage par un serment devant le tribunal à respecter ses obligations.
Le coût d'un notaire
Les frais de notaire sont calculés par rapport à un pourcentage du prix de vente du bien. Ils sont toujours à la charge de l’acheteur. Ce pourcentage est habituellement d'environ 7%. Cependant, depuis le 1er mars 2014, et ce jusqu’au 29 février 2016, l’application du projet de loi de finances de 2014 a amené une augmentation de ce pourcentage, qui peut donc passer à 7,7%.
Ce pourcentage est principalement constitué :
- Des droits de mutation : 5,09%
- Honoraires du notaire : d’environ 1%
Des frais supplémentaires s’ajoutent à ce pourcentage, ils correspondent au coût des formalités et aux émoluments de celles-ci. Ils sont le plus souvent d’une somme d’environ 1 000€. Dans la majorité des cas, les frais prévus par le notaire sont supérieurs aux frais réels constatés à la suite de l’ensemble des formalités, le notaire procède donc au remboursement de la différence.
Conclusion de la vente et formalités d'après-vente
Tout d’abord, la vente se réalise par la signature de l’acte de vente, qui doit être fait devant un notaire. Le rendez-vous pour signature est fixé par le notaire, qui prévient les deux parties. C’est également le notaire qui s’occupe de contacter la banque pour qu’elle libère les fonds, en envoyant un appel de fonds. Par la suite, souvent quelques semaines ou quelques jours après la signature de l’acte, le notaire reverse cette somme au vendeur, uniquement par virement. Si un différend apparaît durant le processus de vente, ce n’est pas au notaire de l’arbitrer, ce sera le rôle du tribunal, et ce sera à la charge des deux parties de prendre un avocat pour les représenter.
En ce qui concerne la partie après-vente, il existe deux types de formalités :
- De publicité : le notaire garde l’original de l’acte de vente afin de le publier à la conservation des hypothèques. A la conclusion de la vente, il ne donne qu’une attestation de propriété à l’acheteur. Par la suite, il enverra une copie authentique de l’acte de vente.
- De plus-value immobilière : si la vente n’est pas exonérée d’impôt sur la plus-value, c’est le notaire qui a la responsabilité de la prélever sur le montant versé par l’acheteur et, par la suite de le reverser au Fisc.
Avoir deux notaires : un pour le vendeur et un pour l'acquéreur, à quoi ça sert ?
Chacun a des avantages à avoir son propre notaire, les principaux avantages :
- Les clauses sont étudiées en prenant en compte votre situation.
- Votre notaire voit avec vous dans sa totalité le compromis et l’acte de vente, afin que vos intérêts soient préservés.
- Il étudiera plus profondément chaque clause si c’est votre propre notaire. Il vous donnera de meilleurs conseils, il connaît les législations et donc donne des réponses claires à l’autre partie et son notaire.
- Il a plus de crédibilité que vous vis-à-vis du notaire de l’autre partie.
Avoir deux notaires : un pour le vendeur et un pour l'acquéreur, est-ce plus cher ?
Il est possible d’avoir deux notaires lors d’un acte de vente, cela arrive lorsque chaque partie veut choisir son propre notaire. Lorsqu’il y a deux notaires, les frais notariés ne sont pas augmentés, mais répartis entre les deux notaires selon les tâches effectuées par chacun. Cependant, cette répartition se fait en respectant certaines règles.
Les textes régissant ces règles varient selon le fait que les notaires se trouvent dans la même zone géographique ou non.
Il existe trois possibilités, les deux notaires sont dans :
- Le même département : les règles sont définies par les règlements de chambres
- La même région, mais des départements différents : les règles sont définies par les règlements interchambres
- Des régions différentes : les règles sont définies par le règlement intercours
Ces règles permettent de définir lequel des deux notaires rédigera l’acte de vente, souvent cette tâche revient au notaire de l’acheteur.