Définition SCI

Mise à jour le 01/16/2017
La société civile immobilière (SCI) est un contrat de société par lequel plusieurs associés décident d'acquérir un bien immobilier ensemble. Dans le but de se partager les bénéfices.

Une Société Civile Immobilière est une société ayant un objectif immobilier constituée de deux personnes au minimum appelées associés. Les associés peuvent être des personnes physiques comme des personnes morales.

Une SCI est donc une société civile et cette dernière possède une personnalité juridique. Les associés de la SCI mettent en commun au moins un bien immobilier dans le but de partager les bénéfices. Tous les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la SCI.

Dans les SCI, un gérant est nommé soit par la rédaction des statuts soit par un vote de tous les associés de la société.

Les associés se réunissent une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire, mais les associés peuvent également être réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de bénéfices, les associés reçoivent une quote-part qui équivaut à leur nombre de parts dans la société.


SCI
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