La société civile immobilière n’échappe pas aux exigences de l’impôt. Par ailleurs, une certaine neutralité lui permet de bénéficier de plus de souplesse de transmission et de gestion lors de sa déclaration fiscale.
Les implications de la déclaration fiscale d’une SCI
En matière de fiscalité, une société immobilière qui dispose d’un bien à revenus locatifs doit déclarer ses revenus fonciers pour l’année (bénéfices et déficits) ainsi que leur répartition entre sociétaires.
Par contre, la SCI n’a pas à acquitter d’impôt sur ces revenus, puisqu’elle bénéficie d’une « transparence fiscale », selon l’article 8 du Code général des impôts ; celle-ci évite d’être imposé à la fois au niveau des associés et au niveau de la SCI. Les revenus réalisés seront cependant taxés de la manière suivante : chaque associé imputera sa part du bénéfice (et/ou déficit) sur sa propre déclaration de revenus fonciers.