Définition SCI
La société civile immobilière (SCI) est un contrat de société par lequel plusieurs associés décident d'acquérir un bien immobilier ensemble. Dans le but de se partager les bénéfices.
La société civile immobilière (SCI) est un contrat de société par lequel plusieurs associés décident d'acquérir un bien immobilier ensemble. Dans le but de se partager les bénéfices.
Le calcul de la valeur des parts d'une SCI se fait sur l'ensemble des actifs et des dettes qui se trouvent au bilan de l'exercice de cette dernière.
La Société Civile Immobilière est une option qui facilite la gestion de patrimoine immobilier et notamment de sa transmission. La SCI comporte néanmoins des inconvénients.
La durée maximale de financement d'une SCI est habituellement fixée à 99 ans, néanmoins il est possible d'envisager une durée plus courte en ajustant les statuts.
Existe-il un marché secondaire des parts de SCI ? A la différence des SCPI, il n'existe pas de marché secondaire pour les SCI.
Il existe 3 types d'assemblées générales : assemblée générale ordinaire, assemblée générale extraordinaire et assemblée générale mixte. Dans toute SCI, une assemblée générale est obligatoire chaque année.
Les SCI et les SCPI constituent un regroupement de personnes intéressées à investir dans ensemble dans l'immobilier. La principale différence concerne le nombre d'investisseurs qui sont plus restreints au sein d'une SCI que d'une SCPI
En matière de fiscalité, il faut connaître les implications de la déclaration fiscale d'une SCI, cette dernière n'échappe pas aux exigences de l'impôt. Les associés de la SCI devront imputer leur part du bénéfice (ou déficit) sur leur propre déclaration.
La société civile immobilière (SCI) soumise à l'IR est la plus répandue. Par défaut, c'est le régime fiscal qui s'applique. Les associés de la SCI seront dans ce cas directement imposés par le biais de l'impôt sur le revenu.
A la création d'une SCI, la question se pose de savoir si il est préférable de financer une SCI par crédit ou en apport, l'apport personne comporte en effet des avantages, mais le financement d'un crédit facilite la plus part du temps la démarche de création.