La fiscalité sur les plus-values immobilières fait preuve de simplicité lorsque cet investissement est porté par une SCI. Deux cas de figure : si la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu ou si la SCI est soumise à l'impôt sur les sociétés
La société civile immobilière (SCI) soumise à l'IR est la plus répandue. Par défaut, c'est le régime fiscal qui s'applique. Les associés de la SCI seront dans ce cas directement imposés par le biais de l'impôt sur le revenu.
Il est possible d'investir dans une SCI à l'IS, ce régime fiscal est totalement différent de la SCI à l'IR, en effet la SCI perd sa transparence fiscale car c'est elle qui est imposée et non plus les investisseurs.
A la constitution d'une SCI un gérant doit être nommé, les sociétaires peuvent alors décider de nommer une ou plusieurs personnes à la gérance de la SCI. Avant de nommer un gérant il faut que ce dernier réponde à certains critères.
Le calcul de la valeur des parts d'une SCI se fait sur l'ensemble des actifs et des dettes qui se trouvent au bilan de l'exercice de cette dernière.
Dans une SCI se pose souvent la question de la responsabilité des associés, la notion de responsabilité est définie à l'article 1857 du Code Civil, cet article nous éclaire sur la responsabilité de tous les associés d'une société civile immobilière.
La société civile immobilière (SCI) est un contrat de société par lequel plusieurs associés décident d'acquérir un bien immobilier ensemble. Dans le but de se partager les bénéfices.
Même si son objet patrimonial sous-entend fréquemment un engagement de long terme, la SCI utilisée comme véhicule d'investissement immobilier autorise une sortie du capital de chaque associé à tout moment. Cette opération s'effectue par une cession de parts, l'exercice d'un droit de retrait ou la dissolution judiciaire de la société.
En matière de fiscalité, il faut connaître les implications de la déclaration fiscale d'une SCI, cette dernière n'échappe pas aux exigences de l'impôt. Les associés de la SCI devront imputer leur part du bénéfice (ou déficit) sur leur propre déclaration.
Il existe plusieurs types de société civile immobilière : la SCI de construction vente, la SCI d'attribution, la SCI de location, la SCI de jouissance à temps partagé ou "multipropriété"