En matière de fiscalité, il faut connaître les implications de la déclaration fiscale d'une SCI, cette dernière n'échappe pas aux exigences de l'impôt. Les associés de la SCI devront imputer leur part du bénéfice (ou déficit) sur leur propre déclaration.
Les SCI et les SCPI constituent un regroupement de personnes intéressées à investir dans ensemble dans l'immobilier. La principale différence concerne le nombre d'investisseurs qui sont plus restreints au sein d'une SCI que d'une SCPI
Il existe 3 types d'assemblées générales : assemblée générale ordinaire, assemblée générale extraordinaire et assemblée générale mixte. Dans toute SCI, une assemblée générale est obligatoire chaque année.
Dans une SCI se pose souvent la question de la responsabilité des associés, la notion de responsabilité est définie à l'article 1857 du Code Civil, cet article nous éclaire sur la responsabilité de tous les associés d'une société civile immobilière.
Il existe plusieurs types de société civile immobilière : la SCI de construction vente, la SCI d'attribution, la SCI de location, la SCI de jouissance à temps partagé ou "multipropriété"
La société civile immobilière (SCI) est un contrat de société par lequel plusieurs associés décident d'acquérir un bien immobilier ensemble. Dans le but de se partager les bénéfices.
Il est possible d'investir dans une SCI à l'IS, ce régime fiscal est totalement différent de la SCI à l'IR, en effet la SCI perd sa transparence fiscale car c'est elle qui est imposée et non plus les investisseurs.
La Société Civile Immobilière est une option qui facilite la gestion de patrimoine immobilier et notamment de sa transmission. La SCI comporte néanmoins des inconvénients.
La société civile immobilière possède un capital qui peut se présenter sous deux formes différentes la première la plus classique est la SCI à capital fixe et la deuxième encore assez peu connu est la SCI à capital variable.
