Fiscalité des OPCI 

Il existe deux types d'OPCI qui se distingue par leur fiscalité :

  • SPPICAV : elles sont éxonérées d'impôts sur les sociétés, les bénéfices qu'elles réalisent ne sont donc pas soumis à l'impôt. Cette éxonération est la contrepartie de l'obligation de distribution (85% des revenus locatifs perçus, 50% des plus-values et 100% des dividendes distribués par les filiales éxonérées d'IS.
    • Les dividendes sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu  : 
      • abattement de 40% sur le montant brut perçu
      • ensuite déduction possible des droits de gardes des titres
      • abattement de 1525€ ou 3050€ si célibataire ou un couple
      • Ou alors un prélèvement forfaitaire libératoire de 34,5% (19% d'impôt et 15,5% de prélèvements sociaux) sur le montant brut du dividende
    • Les plus-values de cessions d'actions soumis au barème progressif :
      • abattement de 50% si détention de 2 à 8 ans
      • abattement de 65% si détention après 8 ans
      • Les plus-values sont soumisent  aux prélèvements sociaux de 15,5%

 

  • FPI : elles ne sont pas assujettis à l'impôts sur les sociétés. Les porteurs de parts sont taxés comme s'ils avaient reçu directement les revenus fonciers et plus-values. L'imposition s'inscrivent dans les catégories revenus fonciers ou revenus de capitaux mobiliers.

 

Comment déclarer mes revenus ?

L'OPCI vous envoie chaque année un courrier récapitulatif de votre compte avec les montants détaillés (IFU : imprimé fiscal unique) qui vous permet de remplir votre déclaration de revenus. Il récapitule vos revenus bruts, vos charges et vos revenus nets en fontion du nombre de parts que vous avez. Votre cas échéant et votre quote part de revenus financiers et de plus-value, sont également mentionnés.

 

 

Les gains réalisés lors de la cession des parts relèvent du régime d'imposition des plus-values immobilières, ainsi soumis à 19% et aux 15,5% de prélèvements sociaux.

 

L'OPCI offre ainsi une gestion plus souple que la SCPI avec une liquidité améliorée et une fiscalité au choix, en effet chaque investisseur peut choisir le type de fiscalité correspondant le mieux à sa situation. Pour les porteurs de parts les plus fiscalisés, la SPPICAV paraît être un meilleur moyen pour percevoir ses dividendesavec une fiscalité avantagée.