Quelle fiscalité pour les SIIC ?
Les SIIC sont des sociétés d'investissement immobilier cotées en bourse, ainsi la fiscalité des profits est celle de la bourse. Les dividendes et les plus-values de cession sont imposés selon des règles différentes, nous allons voir ça en détail. Cela est valable pour les personnes ayant réalisées des profits via un compte titres.
Quelle fiscalité sur les revenus générés par la SIIC ?
La grande particularité de la fiscalité de la SIIC est de ne pas avoir une imposition classique. En effet, il n'y a pas d'imposition sur les revenus de la société l'imposition se fait sur les revenus des actionnaires que ce soit pour les loyers (donc les dividendes) ou les ventes (donc les plus-values). En contrepartie, la SIIC doit distribuer aux actionnaires au moins 95% de ses dividendes et au moins 60% de ses plus-values. Les dividendes reçus des filiales doivent également être redistribués.
Les dividendes
Tout d'abord les dividendes, ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le montant brut perçu se voit attribuer un abattement de 40%.
C'est ce solde qui sera ajouter aux autres revenus pour être ensuite soumis au barème progressif.
Les dividendes sont également soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 15,5%, il est directement calculé sur le montant brut perçu.
La modification de la défiscalisation sur les SIIC en 2012 a vu l'instauration d'une contribution de 3% sur les dividendes, le but étant de combler la perte des recettes fiscales résultant de l'exonération de retenue à la source précitée. Les SIIC et les OPCI étant liés par la part d'actif dans ces dernières, les filiales SIIC des OPCI doivent également de s'acquitter de la contribution des 3% pour leurs dividendes.
Les investisseurs peuvent également choisir le prélèvement forfaitaire libératoire. Il est au taux de 19% (+ les 15,5% de prélèvement sociaux). Cependant, lors de ce choix, les abattements et déduction de droits de garde ne sont plus possibles. Il est également possible de combiner PFL et imposition classique. L'intérêt pour le PFL est surtout pour les personnes ou couples obtenant de gros dividendes et atteignant plus haute tranche de barème, celle à 41% et qui perçoivent plus de 19 700 euros pour une personne et 39 400 euros pour un couple.
Les plus-values
Depuis 2011, elles connaissent un nouveau régime avec la suppression du seuil de cession. Les plus-values sont directement imposés quelque soit le montant. Le taux d'imposition est de 19% d'impôt (+ 15,5% de prélèvements sociaux).
Comment déclarer ses revenus ?
Il faut déclarer les dividendes perçus lors de la déclaration d'impôt, ces derniers sont normalement pré-remplis par l'administration fiscale grâce aux informations fournies par la banque et doivent être précisés sur l'IFU (imprimé fiscale unitaire).
La fiscalité des SIIC a connu un grand bouleversement ces dernières années avec la loi des finances de 2012 qui a vu réduire les avantages fiscaux de ces dernières, perçus antérieurement comme niches fiscales. Le seuil de cession des plus-values immobilières a été supprimé, ainsi que la possibilité de souscrire via un PEA et de nombreuses autres déductions. Cependant, la fiscalité des SIIC reste tout de même attractive.