Une opération de cession d'un bien immobilier à un prix supérieur au montant de l'acquisition génère une plus-value. Les lois sur la fiscalité dressent les listes des plus-values immobilières imposables et des plus-values exonérées.

Les plus-values imposables

Vous êtes éligible à l'impôt sur le revenu lorsque vous réalisez des cessions à titre onéreux portant votre patrimoine immobilier privé :

  • vente d'un bien immobilier comme un appartement, une maison ou un terrain
  • vente de droits attachés à un bien immobilier telles des servitudes
  • vente réalisée par une SCI, société civile immobilière non soumise à l'impôt sur les société, sur ou par un FPI, fonds de placement dans l'immobilier (ou copropriété d'actifs immobiliers)
  • échange de biens, partage ou apport en société, ces opérations comportant une contrepartie en faveur du cédant

Les plus-values exonérées d'impôts

  • Les exonérations liées à la nature du bien cédé
  • Vente de la résidence principale, de ses dépendances ou d'un droit de surélévation, première vente de logement autre que la résidence principale, bien échangé dans le cadre de certaines opérations de remembrement, ou bien dont le prix ne dépasse pas 15 000 euros et bien détenu depuis plus de 30 ans
  • Les exonérations liées à la qualité de l'acquéreur
  • Bien vendu au profit d'un organisme en charge du logement social, bien vendu à un opérateur privé pour la réalisation de logements sociaux, bien exproprié
  • Les exonérations liées à la qualité du vendeur
  • Les titulaires de pensions (vieillesse ou invalidité), certaines catégories de personnes (hébergées dans un établissement social ou médico-social), les non résidents en France