La responsabilité d'un associé dans une SCI est illimitée
La responsabilité d'un associé dans une SCI est proportionnelle à son apport, c'est-à-dire proportionnelle à son pourcentage de parts. En cas de dettes de la SCI, chaque associé devra répondre indéfiniment des dettes mais proportionnellement à son apport. En SCI à capital variable la responsabilité est limitée à 5 ans. Un créancier de la société ne peut attaquer ses associés qu’après avoir préalablement et vainement tout essayé pour faire payer la SCI. Cette responsabilité est bien non solidaire.
Exemple : un associé possède 5% de parts dans une SCI.
Cette SCI a une dette de 1 000€.
Cette associé devra rembourser 50€