Qu'est-ce que le PEA ?
Créé en 1992, le PEA a pour vocation d'encourager l'investissement de l'épargne des particuliers sur les marchés boursiers français et européens. Il se présente sous la forme d'un compte-titres individualisé bénéficiant de plusieurs avantages fiscaux. Proposé par la très grande majorité des établissements bancaires et de courtage, il se distingue par sa simplicité d'ouverture et d'utilisation. Ce produit se décline en 2 versions :
- un PEA « classique », investi dans des titres respectant des conditions d'éligibilité ou dans des contrats de capitalisation,
- un PEA PME-ETI, uniquement consacré à la détention d'actions ou de parts dans des entreprises de taille moyenne.
Qui est concerné par le PEA ?
Toute personne peut bénéficier des possibilités offertes par le PEA, indépendamment de sa situation financière ou sociale. Les seules obligations correspondent à :
- être majeur au moment de l'ouverture,
- présenter une domiciliation fiscale en France métropolitaine ou dans l'un des départements d'outre-mer.
Un contribuable ne peut posséder qu'un seul PEA de chaque type (1 PEA « classique » et/ou 1 PEA PME-ETI) ; au niveau d'un foyer fiscal, la détention se voit limitée à 2 pour chacune des déclinaisons.
Quels sont les titres éligibles au PEA ?
Le PEA ne permet pas d'investir sur tous les marchés financiers. Mais les titres éligibles offrent un choix étendu de stratégies à l'investisseur et correspondent notamment :
- aux actions, parts sociales et certificats de propriété d'entreprises - cotées ou non - soumises à l'impôt sur les sociétés et dont le siège social se trouve dans l'Espace Économique Européen (EEE),
- aux SICAV, fonds communs de placement (FCP) éventuellement tournés vers l'innovation (FCPI) et trackers composés d'au minimum 75 % de titres respectant la condition précédente.
La presse et les sites dédiés à l'information financière indiquent généralement pour une société cotée en Bourse l'éligibilité ou non au dispositif. Une forme particulière du PEA dite « assurance » permet d'accepter des contrats de capitalisation en unités de compte.
Quels sont les avantages du PEA ?
Le régime fiscal très favorable du PEA par rapport à un compte-titres standard représente son principal avantage. Des abattements d'impôt progressifs sur les plus-values et les dividendes encaissés récompensent la détention à long terme des valeurs éligibles.
Si un retrait d'argent ou une clôture du PEA sont enregistrés :
- 2 ans après la date d'ouverture, les gains de l'investisseur se voient taxés à 22,5 %,
- entre 2 et 5 ans, l'imposition est réduite à 19 %,
- au-delà de 5 ans, l'investisseur bénéficie d'une exonération totale.
- (Chiffres de la Loi de Finance 2014)
Dans le cadre d'un PEA « assurance », la sortie en rente viagère se révèle intéressante pour disposer d'un revenu complémentaire régulier à la retraite.
Quels sont les inconvénients du PEA ?
Le PEA requiert un engagement à long terme afin que l'investisseur tire pleinement avantage des abattements fiscaux associés aux plus-values éventuelles. Au-delà de ces conditions exigeantes d'exonération, il ne faut pas négliger les risques sur le capital résultant de l'achat de titres boursiers.
Le titulaire d'un PEA doit donc :
- avoir une connaissance minimale des marchés, notamment pour gérer sereinement la volatilité à la hausse et à la baisse de son portefeuille,
- pouvoir sélectionner avec soin ses placements.
Les intervenants plus expérimentés verront leurs stratégies limitées par l'interdiction d'investir à découvert ainsi que par l'impossibilité d'accéder aux options et aux produits dérivés.
A combien s'établissent les plafonds du PEA ?
Le montant global des versements possibles sur un PEA dépend de son type.
Le plafond s'établit à :
- 150 000 euros pour un PEA « classique »,
- 75 000 euros pour un PEA PME-ETI.
Ces versements doivent impérativement s'effectuer en numéraire. Il faut noter qu'aucun montant minimal n'est exigé pour ouvrir un PEA.