La loi Pinel, qui a remplacé la loi Duflot de Cécile Duflot permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôts en investissant dans l’immobilier locatif.

Ce qui distingue la loi Pinel de la loi Duflot

En premier lieu, la possibilité pour un contribuable de choisir la durée du temps de location de son investissement locatif (6, 9 ou 12 ans) et celle de pouvoir modifier cet engagement pendant la défiscalisation constituent des nouveautés instaurées par la loi Pinel. Si l'ancienne loi restreignait la durée de location à une période minimum de 9 ans, celle-ci peut désormais varier entre 6, 9 ou 12 ans. Sous la loi Duflot, il n’était pas possible de proposer cette location à un proche, un ascendant ou un descendant, ce qu’autorise la nouvelle loi aujourd’hui. Autre nouveauté : les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont maintenant accès aux mêmes avantages fiscaux que les particuliers, ce qui n’était pas le cas sous la loi Duflot.

D’autres précisions

Sous le dispositif Duflot, la réduction d'impôts ne pouvait excéder 18%, alors que, sous la loi Pinel, celle-ci varie selon la durée de la location :

  • 12% pour 6 ans
  • 18% pour 9 ans
  • 21% pour 12 ans

Sous l’ancienne loi, le nombre de villes éligibles à ce programme était limité, alors qu’avec la nouvelle loi 600 agglomérations peuvent en bénéficier. Sans oublier que les plafonds peuvent désormais être révisés à la hausse, alors qu’auparavant ils devaient être inférieurs à 20% des loyers du marché immobilier.

Les nouveautés de la loi Pinel 2018

Dans le cadre de la Loi des Finances 2018, le dispositif Pinel a été prolongée jusqu'en 2021. Elle était initialement prévue jusqu'à fin 2017 mais a finalement été ralongé pour une période de 4 ans. La nouveauté de ce dispositif est le recentrage d'application sur les zones tendues, c'est-à-dire les zones A bis, A et B1. Ces dernières seront toujours éligibles à ce dispositif tandis que les zones B2 et C se verront exclues, à moins que les logements acquis dans ces 2 zones justifient d'un permis de construire antérieur au 31 décembre 2017 et que leur acquisition soit effectué avant fin 2018.