Cette notion qui a été remplacée depuis quelques années par l’offre public de titre financier (OPTF) a pour but de protéger les épargnants contre une collecte qui ne serait pas réglementée d’épargne dans le cadre d’investissement en action, en obligation. Cette règlementation existe dans toute l’Union Européenne, elle prévoit :

Avant une campagne de collecte d’argent auprès du grand public il faut :

• Préparer un prospectus d’information et le faire valider par l’autorité des marchés financiers.

Il existe des exceptions à cette réglementation comme par exemple :

• La finance participative à travers le statut de CIP, qui permet selon certaines conditions d’échapper à cette obligation de prospectus à faire valider par l’AMF.