La convention de compte courant d’associé est une clause à rédiger avec précision dans les statuts et qui fixe le fonctionnement des comptes courant. Les apports en compte courant n’ont aucune répercussion sur la répartition des bénéfices ou pertes et ceux quelques soit le montant d’apport en compte courant des associés. Il n’aura pas de droit supplémentaire.
Exemple :
L’associé 1 détient 30% des parts et a apporté 90% des besoins de financement de la SCI. L’associé 2 détient 70% des parts et a apporté 10% des besoins de financement de la SCI.
A la clôture de l’exercice en fin d’année la SCI a réalisé 1000€ de bénéfices. L’associé 1, même si il a apporté 90% du financement ne touchera que 300€ car il ne possède que 30% des parts. Alors que l’associé 2, qui n’a apporté que 10€ du financement lui aura 700€ car il possède 70% des parts de la SCI.