Cover 1507557423 1497967030 r%c3%a9gime matrimonial

Le régime matrimonial

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 1479

Le régime matrimonial réglemente le mariage pendant toute sa durée jusqu'au dénouement du mariage que ce soit par divorce ou par décès. Il est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles, ces dispositions gèrent les rapports patrimoniaux entre 2 personnes mariées.

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Régime de la communauté d'acquêt aménagée

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 2897

Le régime de la communauté d'acquêt aménagée est basé sur le régime de la communauté réduite aux acquêts, il a le même fonctionnement. Néanmoins, on note une différence avec le régime de la communauté réduite aux acquêts.

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Régime de la communauté universelle

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 1150

Le régime de la communauté universelle, tous les biens sont mis en commun aux 2 époux, peu importe la date d'acquisition du bien, l'origine du bien et le mode de financement du bien.

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Régime Séparation de Bien

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 906

Le régime de la séparation de bien est un régime matrimonial, ce régime ne s'applique pas de plein droit. Il faut réaliser au préalable un contrat de mariage devant un notaire.

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Régime participation aux acquêts

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 973

Le régime participation aux acquêts ne s'applique pas de plein droit. Si les personnes souhaitent choisir ce régime il est nécessaire de rédiger un contrat de mariage au préalable devant un notaire.

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Régime de la communauté réduite aux acquêts

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 1068

En l'absence de contrat de mariage, c'est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique automatiquement aux deux époux après leur mariage.

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