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Régime de la communauté d'acquêt aménagée

Publié le : 24/05/2016  /  Vues : 3625

Le régime de la communauté d'acquêt aménagée est basé sur le régime de la communauté réduite aux acquêts, il a le même fonctionnement. Néanmoins, on note une différence avec le régime de la communauté réduite aux acquêts.

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